AÉRO-CLUB DE LENS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement a été établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale du 5 Avril 1998.
Il est destiné à fixer certains points non détaillés par les Statuts concernant le fonctionnement administratif et surtout les conditions dans lesquelles doivent se dérouler les activités du Club.
1ère partie: Dispositions générales
ARTICLE 1 Application
ARTICLE 2 Esprit associatif
ARTICLE 3 Obligations générales
2ème partie: Fonctionnement administratif
ARTICLE 1 Inscription
ARTICLE 2 Bureau directeur
ARTICLE 3 Conseil d’Administration
ARTICLE 4 Assemblée Générale
ARTICLE 5 Sections de l’Aéro-club
3eme partie: Conditions particulières au vol moteur
ARTICLE 1 Conditions de pilotage
ARTICLE 2 Formalités avant le vol
ARTICLE 3 Roulage
ARTICLE 4 Formalités après le vol
ARTICLE 5 Travaux divers
ARTICLE 6 Utilisation des appareils
ARTICLE 7 Carnet de route
ARTICLE 8 Essence
ARTICLE 9 Règlement des heures de vol
ARTICLE 10 Convoyages
ARTICLE 1l Vols d’initiation
ARTICLE 12 École de pilotage
ARTICLE 13 Sécurité
ARTICLE 14 Procédure de radiation et d’exclusion
PREMIÈRE PARTIE
ARTICLE 1- APPLICATION
Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l'article 17 des Statuts de l'Association, est applicable à tous les membres actifs de l'Association et leur est opposable.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux de l'Association et mis à leur disposition sur simple demande.
Dès lors, les dits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant présumée leur être imputable.
ARTICLE 2 – ESPRIT ASSOCIATIF
L'Aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.
Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Les obligations de l'Association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence et non des obligations des résultats.
Dès lors, la responsabilité de l'Association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause effet avec le dommage allégué.
L'Association souscrit diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres.
Il appartient aux membres de l'association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire.
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 1 - INSCRIPTION
¨ Toute inscription sera définitive après acceptation par le Bureau Directeur.
¨ L'inscription au Club implique l'acceptation des Statuts et du Règlement intérieur qui s'appliquent à tous les membres du club.
¨ Il est rappelé que toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites sous peine de radiation.
ARTICLE 2 – BUREAU DIRECTEUR
¨ Le Bureau Directeur est composé de :
- 1 Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
¨ Les fonctions ne peuvent être cumulées.
¨ Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
¨ Le Conseil d’Administration est composé :
- 6 à 15 membres choisis parmi les Membres Actifs.
- des membres de droit, comprenant :
- Un représentant de la Ville de Lens (désigné par le Maire)
- Un représentant par section de l'Aéro-club
¨ Les fonctions de chaque membre sont définies en réunion du Conseil d’Administration.
Les fonctions à pourvoir sont :
- Vice-président,
Secrétaire adjoint,
Trésorier Adjoint,
Responsable entretien avion (mécanique)
Responsable École de pilotage
Et toute autre tâche que le Conseil d’Administration jugera utile de pourvoir.
Les fonctions peuvent être cumulées.
Le Conseil d’Administration est chargé de la direction du Club.
Il se réunit environ une fois par mois et tout membre actif peut demander à participer à ces réunions.
ARTICLE 4- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée générale :
Agrée les Membres de droit présentés par la Ville de Lens et les sections
de l'Aéro-club,
Procède à l'élection du Conseil d’Administration qui se renouvelle part tiers tous les ans.
Pour voter, il faut :
Être membre actif, à jour de ses cotisations et du règlement de ses heures de vol,
Être présent à l'Assemblée Générale : Les votes par procuration ou pouvoir ne sont pas admis.
Pour être candidat, il faut :
Être membre actif, à jour de ses cotisations et de ses heures,
Avoir plus de six mois de présence dans l'Association et faire preuve d'activité dans les tâches nécessaires au bon fonctionnement du club,
Avoir jouissance de ses droits civils et civiques.
Le Bureau directeur, appuyé par la majorité des Administrateurs, a le pouvoir de démettre de ses fonctions et de pourvoir à son remplacement tout membre du Conseil d’Administration qui faillirait à la tâche qu'il saurait accepter.
ARTICLE 5 – SECTIONS DE L'AÉRO-CLUB
¨ L'activité de l'Aéro-club de Lens, se manifeste principalement par le vol à moteur, mais toutes les formes de sports aériens peuvent y être développées (Aéromodélisme, Planeurs, U.L.M, Voltige, Construction Amateur, etc.…)
¨ Chaque section doit être agréée par le Conseil d’Administration et se soumettre à ses décisions.
¨ Chaque section fonctionne de manière autonome. Les responsables de chaque section doivent trouver leurs ressources dans le cadre de la Loi de Juillet 1901, souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques, gérer leurs propres activités et finances, assurer les consignes de sécurité qui leur seront données.
¨ Chaque section doit adresser, en fin d'année, au Conseil d’Administration, un rapport moral et financier pour être présenté à l'assemblée Générale.
¨ Elles doivent également désigner, parmi leurs membres, un responsable qui est membre de droit du Conseil d’Administration de l'Aéro-Club.
TROISIÈME PARTIE
L’Aéro-club met à la disposition de ses membres des aéronefs dont les conditions d’utilisation sont définies par les présents règlements.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PILOTAGE
Pour être autorisé à piloter les avions du Club, il faut :
Être membre actif de l’Aéro-club, à jour de ses cotisations et du règlement de ses heures de vol précédentes.
Pour les pilotes, être titulaire du Brevet de Base ou du Brevet de Pilote Privé avec licence validée.
Pour les Élèves en vol solo, être en possession du carnet de vol à jour, du certificat médical en état de validité et de l’autorisation écrite de l’instructeur qui assure sa formation (et en sa présence).
Il est rappelé que le pilote est responsable du renouvellement de ses licences et qualifications.
Il dot être en mesure de présenter ses documents à toute réquisition sur le terrain.
Pour les mineurs, présenter une autorisation parentale.
Avoir l’autorisation du chef pilote ou par défaut, du Responsable des Vols. Cette autorisation est nécessaire :
Pour tout pilote nouvellement inscrit au Club, quelle que soit son expérience aéronautique.
Pour tout pilote n’ayant pas volé dans les trois derniers mois sur un avion de l’Aéro-club,
Pour utiliser tout nouvel appareil.
Pour tout pilote n’ayant pas volé dans les six derniers mois sur le type d’appareil.
Elle peut être accordée après vol de contrôle en double commande avec instructeur. Ce dernier sera seul juge des aptitudes du pilote et responsable de la décision prise.
De plus pour pouvoir emmener des passagers, tout pilote n’ayant pas volé au cours des 90 jours précédents, devra effectuer un minimum de 3 décollages et 3 atterrissages complets sur un avion de même classes, au cours desquels il aura effectivement manœuvré seul les commandes, ce qui n’exclut pas les décollages et atterrissages avec un instructeur en place droite.
ARTICLE 2 – FORMALITÉ AVANT LE VOL
¨ Consulter le carnet de réservation de l’appareil au bureau de piste.
¨ Consulter la colonne « Observation » du carnet de route.
¨ Effectuer les actions préliminaires au vol, telles que définies par réglementation, à savoir :
- Documents de l’avion à jour
- Prendre les derniers renseignements METEO
- Prendre les NOTAM
- Calculer masse et centrage
- Calculer l’autonomie compte-tenu du vent
- Effectuer la visite pré-vol
¨ Être porteur de sa licence (ou de son certificat médical, de son carnet de vol, et de l’autorisation écrite de son instructeur).
¨ La mise en route du moteur doit être faite selon la procédure en vigueur selon le type d’appareil, et les pilotes sont instamment priés d'utiliser les check-lists disponibles auprès des instructeurs.
¨ Le pilote ne doit, en aucun cas, quitter les commandes pendant que le moteur tourne.
¨ Les mises en route à la main sont interdites, sauf par une personne agréée par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 – ROULAGE
¨ Toute sortie ou rentrée d'un avion du hangar au moteur est interdite.
¨ L'approche de la pompe à essence doit s'effectuer en suivant les lignes de roulage au sol.
¨ Le roulage doit s'effectuer à vitesse réduite, en se méfiant des trous et en veillant à ne pas heurter les balises.
ARTICLE 4 – FORMALITÉS APRÈS LE VOL
¨ Placer l'avion face au vent (bloquer les commandes et mettre les cales si le vent est fort.)
¨ Vérifier que les contacts sont bien coupés.
¨ Remplir le carnet de route.
¨ Signaler tout incident, anomalie ou constatation même apparemment insignifiants à la personne chargée du matériel et/ou à un instructeur e l'inscrire sur le carnet de route dans la colonne observations.
¨ Rentrer l'appareil au hangar.
¨ Remettre au bureau de piste les clefs et documents de bord.
ARTICLE 5 – TRAVAUX DIVERS
Votre participation aux activités du club ne doit pas se limiter à l'utilisation des appareils. De nombreux travaux annexes doivent être effectues par les membres actifs en fonction de leurs aptitudes : entretien mineur des appareils, entretien et décoration des locaux, tâche administrative, etc.
Lavage des avions : obligatoire par chaque membre, après convocation. Tout manquement sera facturé selon un barème déterminé par le Conseil d'Administration.
Pour la bonne exécution de ces différentes tâches, il est exigé de chaque membre une participation gratuite de deux heurs par mois.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES APPAREILS
¨ Afin d'organiser l'utilisation rationnelle des appareils, un carnet de réservation existe au bureau de piste.
¨ Les priorités d'utilisation des différents appareils seront définies par la décision du C.A.
¨ Lors de l'utilisation d'un avion les SAMEDI, DIMANCHE, et JOUR FÉRIES, et si l'appareil reste indisponible pour les autres membres du Club, il sera facturé à l'utilisateur au moins 50% du temps d'indisponibilité de l'avion.
¨ Tout pilote qui désire effectuer un voyage de plus d'une journée sur l'un des avions du Club devra justifier d'un entraînement régulier. Il devra demander l'accord du Président ou de son représentant qui pourra recueillir l'avis autorisé d'un instructeur.
¨ En plus des consignes habituelles, il faut :
- Réserver l'appareil,
- Préparer soigneusement la navigation,
- S'assurer que la météo est favorable,
- Informer l'Aéro-club des lieux et heures d'arrivée.
¨ En cas d'incident ou de déroutement, le pilote s'engage à prévenir le Club dans les délais les plus brefs.
¨ Pour effectuer un vol de nuit, il faut être soit titulaire de la qualification VFR de nuit, soit détenir une autorisation écrite d'un instructeur habilité agréé par le C.A.
ARTICLE 7 - CARNET DE ROUTE
¨ Ce document officiel est d’une importance primordiale. Il doit être soigneusement rempli avant et après le vol, et ne doit en aucun cas servir de cahier de brouillon. Les remarques concernant la mécanique doivent être inscrites sur le carnet de route dans la colonne « observations ».
ARTICLE 8 - ESSENCE
¨ Le carnet d’essence doit être rempli à chaque opération et cela lisiblement.
¨ Le disjoncteur des pompes à essence, situé dans le bureau de piste, doit être coupé tous les soirs.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES HEURES DE VOL
¨ Seul le commandant de bord, dont le nom doit obligatoirement figurer sur le carnet de route de l’appareil, est responsable du paiement des heures de vol. C’est donc lui seul qui peut être crédité du temps de vol et à qui sera facturé ce temps de vol.
¨ Il est interdit aux pilotes privés d’emmener des passagers payants ou de percevoir une quelconque gratification de leurs passagers ou de leurs représentants.
¨ Il est rappelé que la réglementation aérienne permet aux passagers de participer aux frais de vol, ceci est une affaire personnelle et le Club n’est nullement concerné.
LES HEURES DE VOL SONT PAYABLES D’AVANCE.
Tout compte débiteur se verra systématiquement appliquer une pénalité de 10%.
• Au 1er janvier 2002, seuls les règlements en €uros seront acceptés pour soulager la tâche du Trésorier.
ARTICLE 10 - CONVOYAGES
¨ Les vols effectués à la demande et pour les besoins du Club seront facturés à demi-tarif au
¨ Pilote. Des exceptions peuvent être faites à cette règle sur avis du Bureau Directeur.
ARTICLE 11 - VOLS D’INITIATION
Définition: Vols locaux réalisés à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l’association et aux conditions fixées par le décret n0 98-884 du 28 septembre 1998.
Les baptêmes de l’air peuvent être réalisés par les pilotes de l’association remplissant les conditions minimales imposées par ce décret et agréés par le Président.
Tout autre membre effectuant un vol à titre onéreux en l’absence d’habilitation le fera sous son entière responsabilité. Il faut insister tout particulièrement sur le fait qu’il n’est en aucun cas couvert par l’assurance <accident et responsabilité civile de l’Aéroclub et que l’association se retournera contre lui ou ses ayants droit en cas de sinistre.
La liste des pilotes agréés baptêmes sera affichée dans le bureau de piste et régulièrement tenue à jour.
Un membre du CA sera élu responsable de cette activité et organisera le planning des permanences avec les différents pilotes agréés.
ARTICLE 12 - ÉCOLE DE PILOTAGE
¨ Il est interdit à quiconque n’ayant pas la qualification d’instructeur de donner des leçons de pilotage et d’accepter un élève en place pilote.
¨ Les élèves-pilotes doivent impérativement porter la mention E.P. et le nom de l’instructeur responsable sur le carnet de route.
• Pour pratiquer l’instruction, il faut être titulaire de la qualification instructeur en état de validité, être membre du Club, en possession de la licence fédérale et agréée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 - SÉCURITÉ
¨ La plus grande prudence est recommandée aux pilotes.
¨ Il est formellement interdit de fumer dans les hangars, dans les avions et à proximité des avions et des pompes à essence.
¨ Les pilotes ne doivent entreprendre un vol qu’en pleine possession de leurs moyens physiques et psychiques.
¨ Aucun vol ne doit être entrepris si une anomalie importante dans le fonctionnement de l’appareil a été décelée.
• Tout pilote breveté doit effectuer un vol avec un instructeur de l’Aéro-club de Lens dans l’année.
• Sont interdits à tous et partout:
- Toute manœuvre de voltige aérienne
- Tout vol à basse altitude sauf dans le cadre de l’instruction
- Toute rupture de vol à vue
- Les avions sont prévus par les constructeurs dans des limites d’utilisation bien précises (poids maximum, centrage, performances maximum...) : ces facteurs doivent être connus et respectés de tous les pilotes utilisant un appareil.
¨ La réglementation aérienne qui doit être connue de tout pilote étant le critère fondamental qui régit les conditions générales de vol sera scrupuleusement respecté.
¨ De plus, en cas d’accident, lorsque l’enquête aura conclue à une infraction au présent règlement ou aux règles de la navigation aérienne, le Conseil d’Administration, après avoir entendu le fautif, se réserve le droit de lui faire supporter tout ou partie du coût des réparations ou de la casse (notamment en cas de bris d’hélice).
ARTICLE 14 - PROCÉDURE D’EXCLUSION ET DE RADIATION
¨ En application de l’Article 5 des Statuts, il est convenu que le membre dont l’exclusion est envisagée doit être mis à même de présenter sa défense avant que la dite exclusion soit prononcée.
¨ Dans cette perspective, le dit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, qui devra:
- Être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue de comparution.
- Indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de la dite comparution.
- Préciser devant quelle instance (comité directeur ou commission) elle aura lieu.
- Comporter la mention des faits reprochés.
¨ Le membre en instance d’exclusion est en droit de connaître au moins cinq jours avant la date de comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre. Il pourra présenter lui-même sa défense ou se faire assister par une personne de son choix.
¨ Dans l’attente de la décision finale du Conseil d’Administration, le Président a le pouvoir de prendre une mesure disciplinaire temporaire à visée conservatoire.